CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION / CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA PLATEFORME « marjanemall Marketplace »

CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION

Préambule

La société marjanemall SA, société anonyme à conseil d'administration, au capital de 70.000.000,00 dirhams, dont le siège social est à Casablanca, Centre Commercial Marjane CT 1029 Ain Chock, inscrite au registre du commerce de Casablanca sous le n° 500453, ayant l'ICE n° 002706798000037, (ci-après « marjanemall» ou « nous » ou « notre »), met à disposition sur son site internet www.marjanemall.ma (ci-après le « Site ») une Marketplace (ci-après la « Plateforme ») à destination des acheteurs (ci-après les « Acheteurs»).

Dans le cadre de la mise à disposition de la Marketplace, marjanemall agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs. marjanemall n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur marjanemall Marketplace.

Les Produits vendus sur marjanemall Marketplace sont signalés sur les fiches produit par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] ». Les présentes CGU/CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par marjanemall. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

SOMMAIRE

1. Champ d'application des Conditions Générales d'Utilisation marjanemall Marketplace

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation marjanemall Marketplace (ci-après les « CGU ») s'appliquent à toute commande de Produits effectuée par un Acheteur auprès d'un Vendeur sur marjanemall Marketplace (marjanemall.ma et application marjanemall). Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l'Acheteur.

2. Rôle de marjanemall

marjanemall intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs sur marjanemall Marketplace et n'est pas considérer comme un revendeur des Produits proposés par les Vendeurs. Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par l'Acheteur au Vendeur, via son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».

3. Parcours commande

3.1 Offres et commandes

3.1.1 Création des offres

L'ensemble des offres de marjanemall Marketplace sont créées et renseignées par les Vendeurs qui sont seuls responsables de la complétude du descriptif fourni, de la conformité du Produit proposé audit descriptif et de la détermination du prix de vente.

3. Parcours commande (suite)

3.1.2 Processus de commande

En cliquant sur l'icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur, (ii) vérifié le contenu de la commande et (iii) le cas échéant, après l'avoir modifiée, l'Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGU.

Le Vendeur dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. marjanemall communique ensuite par courrier électronique à l'Acheteur l'acceptation ou le défaut de réponse du Vendeur.

3.2 Prix et paiement du Produit

Le prix de chaque Produit est indiqué dans la fiche descriptive du Produit. Pour les Acheteurs consommateurs, le prix s'entend TTC et hors frais de livraison, taxes et frais de dédouanement si le produit ou l'ensemble des produits constituant une commande sont assujettis à ces frais et taxes.

Les commandes avec paiement à la livraison sont plafonnées à 3000 dh TTC par commande. Toute commande dépassant ce seuil et dès 3001 dh TTC, elle devrait être prépayée (paiement via carte bancaire (ci-après désigné « CB ») au moment de la commande).

3.3 Suspension et/ou clôture d'un compte Acheteur

En cas d'activité anormale d'un Acheteur sur le Site constatée par marjanemall ou le Vendeur sur la base d'indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Acheteur, marjanemall se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du (des) compte(s) de l'Acheteur (des Acheteurs) concerné(s).

3.4 Suspension ou refus d'accès à la Plateforme

Marjanemall se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à la Plateforme à tout Acheteur en cas de violation des obligations prévues aux CGMAD, aux CGU ou tout code, politique ou directive applicable émis par Marjanemall.

4. Paiement des produits en pré-commande

Dans le cas où votre commande comprend uniquement un ou plusieurs Produits en Précommande, le montant de votre commande sera débité au moment de l'expédition des Produits en Précommande.

5. Expédition et livraison

Tous les produits achetés auprès de Vendeurs et expédiés depuis le Maroc sont contrôlés, emballés et expédiés par marjanemall depuis ses entrepôts. Les produits achetés auprès de Vendeurs internationaux et expédiés depuis l'étrangers sont emballés et expédiés directement par le Vendeur ver l'acheteur.

6. Droit de rétractation

6.1 Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande. L'exercice du droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous.

L'Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente.

6.2 Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu'aux termes de la réglementation en vigueur, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le Client
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

7. Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires). Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de marjanemall au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

8. Produits livrés abîmés

Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier l'état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler en contactant le Service Client de marjanemall ou en vous connectant sur votre Espace Client, et ce, au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande.

9. Force majeure

marjanemall décline toute responsabilité pour tout manquement à l'une quelconque de ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation Marocaine et notamment les catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus de notre Site Internet accessibles librement, et notamment la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

11. Garanties

Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l'exercice des garanties légales applicables, selon leur qualité d'Acheteurs consommateurs et peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructrices qui sont alors précisées dans le commentaire de l'offre Vendeur.

Le Vendeur reste tenu envers l'Acheteur consommateur de la garantie légale de conformité de 12 mois et de la garantie des vices cachés.

12. Sécurité de la plateforme

L'utilisation de la plateforme marjanemall est réservée aux acheteurs et vendeurs dans le cadre de la gestion des prestations tel que préciser dans les conditions ci-dessus. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser la Marketplace d'une manière suspecte, illégale, illicite, frauduleuse
  • Déchiffrer ou décrypter sans permission toute communication émise par ou vers la plateforme
  • Editer ou modifier, de quelque manière que ce soit, tout élément ou contenu sur notre site
  • Pénétrer, Pirater ou altérer par tout autre moyen notre Marketplace sans autorisation
  • Entreprendre des activités de collecte de données systématiques ou automatisées

13. Données personnelles

marjanemall traite les données personnelles des Utilisateurs notamment la collecte, le stockage, le transfert et l'utilisation des données conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site.

14. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification qui doit être faite en vertu du présent Contrat doit être effectuée par envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées suivantes : Adresse : lots Mederssa, lot n° 1, Sidi Maarouf, Casablanca.

15. Nullité

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes CGV/CGU serait considérée ou déclarée nulle ou sans objet au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugé, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres stipulations.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit Marocain. Tout litige portant sur la validité, l'interprétation, l'exécution des CGV/CGU, et à défaut d'accord amiable au-delà de quinze (15) jours suivant la date de premier échange écrit à propos dudit litige, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Casablanca.